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Selon le document :
Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»)
- Interdit à une enseigne la prospection directe utilisant
les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas
exprimé son consentement préalable à
recevoir des prospections directes de la part de cette enseigne
- Autorise la prospection directe si une relation commerciale
est (ou a été établie) sans le consentement
préalable
- Dans tous les cas, le droit à la désinscription
est obligatoire
Réglementation emailing
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